Conditions générales de location saisonnière

TARIFS

Les tarifs indiqués sont en Euros et s’entendent toutes taxes comprises à l’exception de la taxe de séjour.
Le tarif de location saisonnière inclut :

• Un accès internet WiFi
• Les charges d’électricité et d’eau dans la limite d’un « usage normal ». La consommation d’électricité est incluse dans les tarifs dans les limites suivantes : 150 kwh par gîte par semaine, la consommation d’eau dans les limites suivantes : 1m3 par gîte et par semaine. Tout dépassement abusif de ces forfaits pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire

Les prestations et services annexes suivants sont optionnels :

• La fourniture du linge de maison (draps, torchons et linge de toilette)
• La prestation de ménage de fin de séjour

La réservation de la location saisonnière peut se faire :

• soit par une plateforme externe comme AirBnb. Dans ce cas, les paiements se font exclusivement via cette plateforme
• soit en direct avec le propriétaire des gîtes et dans ce cas, le montant de la prestation est réglé par le locataire de la façon suivante :
  • L'acompte d’un montant de 30% du montant total du prix de la prestation est à régler lors de la confirmation de réservation
  • Le solde devra être réglé, au plus tard :
    • 21 jours avant votre arrivée dans le cas de paiement par chèque bancaire ou virement bancaire
    • à l’arrivée si paiement en espèces ou chèques vacances
  • La taxe de séjour est à régler en espèces à votre arrivée.

RÉSERVATION

Pour toute réservation faite en direct avec le propriétaire, la réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné le contrat de location saisonnière signé et daté accompagné du versement de la caution par chèque ou virement. Le propriétaire envoie après réception un avis au locataire par mail confirmant la réservation définitive ou à défaut, par courrier.
Lors de la réservation, vous aurez :

• Les coordonnées du logement loué, ainsi que date et l’heure de l’accueil
• Le numéro de téléphone du propriétaire ou à défaut d'un contact de confiance

ARRIVÉE SUR SITE ET REMISE DES CLEFS

A partir de 16h00 ou à date, heure et lieu convenus, la remise des clefs et la mise à disposition du logement seront effectuées au locataire contre :

• Un dépôt de garantie d’un montant de 350 € (trois cent cinquante euros). Il doit être versé par chèque ou espèces obligatoirement avant l'entrée dans les lieux du locataire, le chèque ne sera pas encaissé.
• Un inventaire des lieux et un état des lieux seront établis contradictoirement.
• Le dépôt de garantie sera restitué lors du départ ou à défaut, au plus tard 1 mois après le jour de départ, après déduction, le cas échéant, des sommes dues par le locataire au titre des dégradations survenues dans les locaux pendant son séjour.

MODIFICATION / ANNULATION DES DATES DU SÉJOUR

La durée du séjour est celle prévue dans le contrat de location saisonnière. Toute annulation de séjour devra faire l’objet, par le locataire, d’une demande préalable par courrier recommandé à l’adresse indiquée dans le contrat de location.
A réception de la demande, les conditions suivantes s’appliquent :

• entre 31 jours et 60 jours avant le début de la location, les arrhes sont conservées
• entre 15 jours et 30 jours avant le début de la location, le montant de 50% du prix du séjour est dû au propriétaire bailleur à titre d’indemnité de dédit
• entre 8 jours et 14 jours avant la date d’arrivée, le montant de 75% du prix du séjour est dû au propriétaire bailleur à titre d’indemnité de dédit
• toute annulation intervenant moins de 8 jours avant la date d’arrivée est sans effet, la totalité du prix du séjour est due ainsi qu'en cas de non présentation le jour prévu.
• Le loyer prévu est dû en totalité même si le locataire arrive après et repart avant les dates prévues
• La réservation n’est pas cessible sauf accord écrit du bailleur.

RÉSILIATION EN COURS DE SÉJOUR

La durée du séjour est celle prévue dans le contrat de location. Sauf accord des deux parties, le propriétaire conservera l’intégralité du prix de la location dû jusqu’au terme du séjour hormis le dépôt de garantie auquel sera déduit les éventuels frais de ménage et de remise en état.
A défaut d’un paiement ou du non-respect des conditions d’utilisation du bien loué, le contrat de location peut être résilié de plein droit par le propriétaire, sans indemnisation ni compensation.

ARRIVÉE ET DÉPART

Les heures d’arrivée et de départ sont stipulées sur le contrat. Elles sont, sauf avis contraire :

• arrivée le samedi à partir de 16h00
• départ le samedi avant 10h00.

Pour la remise des clefs, vous serez attendus par le propriétaire ou son représentant à une heure convenue. Pour éviter les désagréments liés à une attente prolongée du propriétaire suite à un retard imprévu, un numéro de téléphone vous est communiqué dans le contrat de location vous permettant de prévenir d’un retard d’arrivée, ou de convenir d’un recadrage de rendez-vous.
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la location initialement prévue au contrat sauf accord du propriétaire.
Aucune modification du contrat (rature ou surcharge) ne pourra être acceptée sans accord des deux parties.

NETTOYAGE

Le ménage de fin de séjour est optionnel et la prestation doit être commandée au plus tard le jour d’arrivée dans les locaux.
Si le locataire ne retient pas cette option, il est tenu de laisser les locaux dans un excellent état de propreté et s’engage avant son départ :

• A  ranger la vaisselle dans les armoires et rangements prévus à cet effet
• A nettoyer l'électro-ménager mis à disposition
• A laisser les locaux propres et libres de tout rebut ou déchet (utilisez les sacs poubelles à cet effet)
• A défaut le locataire est informé que le coût d’intervention de ménage supplémentaire pourra être déduit du montant de la caution.

ÉTAT DES LIEUX

L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire et le locataire. Au départ du locataire, un état des lieux sera effectué par le service de nettoyage et donnera lieu, en cas de différences avec l’état des lieux initial, à la facturation des dégradations ou objets manquants.
Les dégradations ou emports illicites feront l’objet d’un débit sur caution du client qui donne d’ores et déjà son accord conformément aux dispositions.

CAUTION

Le locataire est tenu de laisser la location propre de tout rebus ainsi que les équipements et installations en bon état de fonctionnement. Dans le cas contraire, le coût de la remise en état de la location et/ou des équipements et installations restera à la charge du locataire. Ce coût sera imputé en priorité sur la caution exigée par le propriétaire au moment de l’entrée dans les lieux.
Tout solde éventuel de cette caution, déduction faite du coût des travaux ou du coût de remplacement du bien endommagé ou manquant, sera restitué par le propriétaire au locataire au plus tard 60 jours après la fin du séjour.
Le propriétaire justifiera, à la première demande du locataire, de toutes sommes déduites de la caution ou réclamées à ce titre en sus de la caution.
Si aucune dégradation n’est constatée, la caution sera restituée (ou le chèque détruit), selon la convenance, lors du départ ou à défaut sous 72h.

ASSURANCE - RESPONSABILITÉ

La responsabilité du propriétaire ne pourra être engagée en cas de vols ou dégradations d’effets personnels dans les gîtes, y compris dans les locaux communs. Chaque gîte est assuré par le propriétaire en tant que logement meublé en location saisonnière. Le locataire reconnaît toutefois disposer d'une assurance personnelle responsabilité civile avec clause villégiature. Une attestation d’assurance peut lui être demandée à l’entrée dans le logement.
Il est ici rappelé que les dispositions des articles 1952, 1953 et 1954 du Code Civil relatifs aux hôteliers ne sont pas applicables.

RÈGLES D’OCCUPATION

La présente location est à usage d'habitation. Chaque logement est prévu pour 4 personnes au maximum + éventuellement un bébé.
Le locataire s'engage à occuper les lieux personnellement  avec sa famille et ses amis dans la limite du nombre de personnes pour lequel la maison est louée et à les conserver en bon état. Il ne pourra ni prêter le logement, ni le sous-louer.
Le locataire peut inviter de la famille ou des amis en nombre limité (max 6 personnes) et seulement pendant la journée. Les invités ne peuvent pas dormir dans les locaux loués et ne peuvent pas utiliser la piscine qui est à usage exclusif des locataires.
Les meubles et objets ne devront être employés qu’à l’usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent. Il est interdit au locataire de les transporter hors du logement.
Le locataire s’interdit d’apporter, pour quelle que cause que ce soit, toute modification à l’installation électrique et d’eau existante dans les lieux loués et s’engage à faire procéder à ses frais dans les meilleurs délais aux réparations qui pourraient être rendues nécessaires par un mauvais usage de ces installations.
Toute perte ou dégâts survenus durant la période d’occupation des lieux loués par le locataire donneront lieu à une indemnisation.
Le locataire déclare, lors de la validation du contrat de location, être d'accord avec la description des lieux loués sans les avoir visités et les prendre en l'état dans lequel ils se trouvent.
Les locaux ne peuvent être utilisés pour une activité professionnelle, ou pour l’exercice d’une activité contraire à la loi Française et aux bonnes mœurs.
Il est interdit de déranger le voisinage.
Le locataire doit respecter les consignes de sécurité et les règles d’occupation des lieux qui lui seront exposées par le propriétaire lors de son arrivée.
Il est interdit de fumer à l’intérieur des gîtes et d’amener des bouteilles, cannettes en verre ou autres produits dans l'enceinte de la piscine pouvant risquer d’endommager le liner de la piscine.
La piscine est réservée exclusivement aux locataires.
Les animaux sont acceptés sur accord du bailleur, les animaux dangereux sont refusés tels que certaines catégories de chiens :

1. les chiens d’attaque (1ère catégorie) : Staffordshire terrier (chiens dits "pit-bulls"), Mastiff (chiens dits "boerbulls"), Tosa, …
2. Chiens de garde et de défense (2ème catégorie) : Staffordshire terrier, Rottweiler, Tosa, …

L'accès à la piscine est strictement interdit aux animaux.
Les propriétaires sont tenus de ramasser les déjections canines et sont responsables de leur animal de compagnie. Tout dégradation causée par un animal de compagnie sera imputable à son propriétaire, les travaux de remise en état lui seront donc facturés.
L’utilisation d’internet par le locataire est soumise à la législation française en vigueur et restera de la responsabilité du locataire s’il déroge à cette législation.
Déroger à ce contrat entraînerait un départ immédiat du (ou des) locataires, sans préavis et sans remise du dépôt de garantie par le propriétaire. L’expulsion pourra se faire, si besoin, par recours de la force publique.

PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à la loi du 07 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, sur la protection des données de caractère personnel, le propriétaire informe les locataires que les données à caractère personnel qui sont fournies serviront uniquement pour la prestation demandée. Seuls les employés qui doivent connaître ces données afin de fournir la meilleure prestation à ses clients y auront accès. Dans tous les cas, les locataires peuvent exercer leur droit d’accès, opposition, rectification et annulation prévus dans la loi mentionnée.

Version mise à jour le 11 février 2023